Rectification Statut associatif

Titre : Echo en Yvelines national

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre :

Echo Yvelines national.

Article 2

L'association a pour but d'informer et de proposer des idées innovantes en politique d'ouverture sur les diverses thématiques de l'emploi, de l'urbanisme, de l'écologie et de toutes autres domaines de notre société et d'en débattre.

L’association a pour but de se développer par un système d'interconnexion en proposant à chaque régions de créer son site Echo en adhérant à l'association Echo Yvelines National et en créant leurs associations sous l'égide d'Echo Yvelines national.
L’association a pour but de se développer par un système d'interconnexion en proposant à chaque région et département de créer son Echo en adhérant à l'association Echo Yvelines National en créant leurs associations sous l'égide d'Echo Yvelines national qui comportera l'adhésion à l'association Echo de sa région.

Chaque Circonscriptions de créer son blog Echo en adhérant à l'association Echo Yvelines National qui comportera l'adhésion à l'association Echo de sa région et qui dépendra du Département.

L'idée serait de permettre aux jeunes, aux minorités ethniques et toutes autres citoyens de s'exprimer et de soumettre ses idées pour l'avenir et pour l'amélioration de notre Nation, de nos Régions, départements et de chacune des circonscriptions et de devenir acteur et intervenant des sites.

L'association est crée par Tanneguy le Gouvello colistier de Bois d'Arcy et Guy samuel Nyoumsi colistier de Trappes pour les municipales.

C'est une association d'information politique  qui a pour but d'informer
les citoyens des réunions politiques, des infos de la vie courante et des

idées de chacun pour permettre un débat d'opinion ouvert à tous.

Voici les liens actuel pour accéder à Echo

http://www.gouvello-Yvelines.info http://echo-yvelines-11.over-blog.fr/
http://www.echo-yvelines.info

1) tous sites doit comprendre le titre des blogs Echo+(région ou département )+logo Echo Yvelines dans la présentation d'accueil

2) Une adhésion à l'association à Echo Yvelines National

3) configuration type qu' Echo Yvelines National à définir

• Création d'une plateforme sur les thématiques principales de l'emploi, vie pratique, média, écologie comprenant la création d'un annuaire Echo Yvelines national pour référencer

Chaque régions, départements, circonscription et adhérents.

• Création de sites régionales, départementales et de blogs par Circonscriptions et des blogs type profil personnel.

4) signature adhérant comportant

• Règlement de l'association: charte de qualité

• Statut de l'association

• Le respect des droits d'auteurs

• Nomenclature des sites

• Autres

5) Création de 23 associations régionales sous l'égide de l'Association Echo Yvelines

National à définir.

6) Création de 105 Associations départementales sous l'égide des associations Régionales à définir.

Article3 – siège social

Le siège social national est fixé à Bois d'Arcy.

Il pourra être transféré suite à la décision du conseil d'administration, la ratification

par l'Assemblée Générale étant nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

1) membres d'honneurs

2) membres bienfaiteurs

3) membres actifs ou adhérents

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau national

ou départemental qui statue , lors de chacune de ses réunions , sur les demandes

présentées .Tout refus d'adhésion doit être motivé, un recours devant l'Assemblée Générale

doit être possible en dernier recours , la décision du bureau national sera sans appel.

Article 6

Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ;

ils sont dispensés de cotisation

Sont membre bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une

Cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membre actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation

annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la

Cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant son bureau départemental pour fournir des explications.

Tout au long de la procédure de radiation, le membre doit pouvoir être accompagné ou représenté par la personne de son choix.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

1) le montant des droits d'entrée et des cotisations sont définis en trois types de cotisations

- 20 euros (moins de 30 ans, demandeurs

d 'emploi ...)

- 35 euros (adhésion simple)

- 45 euros (adhésion couple)

Réduction de 50 % pour tous membres actifs

2) les subventions de l'État, Région, des Départements et des Communes.

3) toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.

4) les mécènes

Article 9 – conseil d'administration

1) L'association est dirigée par un conseil national de 6 membres minimum,

et d'un délégué par département adhérant à Echo Yvelines , élus pour 5 ans

par l ' Assemblée Générale nationale et départementale , les membres sont rééligibles

Le conseil d'administration national choisit parmi ses membres, au scrutin secret,

Un bureau composé de :

• 2 coprésidents

• 4 vices présidents

• Un trésorier

• Deux trésoriers adjoints

• Un secrétaire

• Deux secrétaires adjoints

• 1 délégué par région

• 1 délégué par département

• Possibilité de création salariale type comptable; webmaster ; autres

2) Chaque conseil d'administration Régional choisit parmi ses membres, au scrutin secret

Un bureau composé de :

• 2 co-président

• 3 vices présidents

• Un trésorier

• Un trésorier adjoint

• Un secrétaire

• Un secrétaire adjoint

• 1 délégué par département

• 1 délégué par circonscription

• Possibilité de création salariale type comptable; webmaster ; autres

3) Chaque conseil d'administration départemental choisit parmi ses membres, au scrutin secret.

un bureau composé de :

• Un président

• 2 vices présidents

• Un trésorier

• Un trésorier adjoint

• Un secrétaire

• Un secrétaire adjoint

• 1 délégué par circonscription

• Possibilité de création salariale type comptable; webmaster ; autres

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres

il est procédé à leur remplacement définitif toutes les cinquième années de l'Assemblée

Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois par an sur convocation du bureau national ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix,

En cas de partage, la voix des co-présidents est prépondérante.

Les conseils d'administrations régionales se réunissent une fois par an sur convocation du bureau Régional ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les conseils d'administrations départementales se réunissent une fois par an sur convocation du bureau départemental ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L' Assemblée Générale Ordinaire nationale comprend tous les membres de l'association.

Elle est réunie chaque année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres

De l'association sont convoqués par les co-présidents nationaux.

L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur la convocation et ne devrait être

traité, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l'ordre du jour tous les cinq ans,

au remplacement au scrutin secret , des membres du conseil sortants .

Elle sera suivie d'une grande réunion politique avec intervenant.

Les Assemblées Générales Ordinaires régionales comprennent tous les membres de l'association du département.

Elle est réunie chaque année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres

de l'association sont convoqués par les co-présidents Régionaux.

L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur la convocation et ne devrait être

traité, lors de l'Assemblée Générale , que les questions soumises à l'ordre du jour .

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l'ordre du jour tous les cinq ans

au remplacement au scrutin secret , des membres du conseil sortants.

Les Assemblées Générales Ordinaires départementales comprennent tous les membres de l'association du département.

Elle est réunie chaque année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres

de l'association sont convoqués par le président départemental.

L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur la convocation et ne devrait être

traité, lors de l'Assemblée Générale , que les questions soumises à l'ordre du jour .

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l'ordre du jour tous les cinq ans

au remplacement au scrutin secret , des membres du conseil sortants .

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Au Niveau national si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un

des membres inscrits , le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,

suivant les formalités prévues par l'article 11

Au Niveau régional si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un

des membres inscrits , le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,

suivant les formalités prévues par l'article 11 .

Au Niveau départemental si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un

des membres inscrits , le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,

suivant les formalités prévues par l'article 11 .

Article 13 – règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à

L'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif

s'il y a lieu , est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901

et au décret du 16 aoûte 1901 .

Article 15 – Adhésion

Pour l'approbation de tout nouveau membre, celui -ci doit reconnaître par écrit, signer

ne pas publier d'articles ou de pages sur les blogs Echo Yvelines national, régional ou départemental de nature tendancieuse,outrageuse, diffamatoire, pornographique , respecter les droits d'auteur et la législation en vigueur ,et en cas de doute soumettre sa page ou article à son bureau national, régional, départemental ou pour approbation .

Tout article ou page publié sera signé de par son auteur et tout manquement au règlement entraînant des sanctions judiciaires, pénales , ou autres ne pourrait être imputé à Echo Yvelines National mais à l'auteur qui devra assumer seul ses actes .

L'écho Yvelines national se réserve le droit dans pareil cas, de radier l'auteur de l'association

et de le sanctionner pénalement.

Toutes personnes peut soumettre un article qui serait étudié par son bureau national, régional, départemental il devient intervenant d'écho.

Article 16 – obligation

Toutes nouvelles créations de Blogs d'un Département impliquent le partage de l'identifiant et du code propre à l'accès de l'interface de chaque blogs au niveau Régional

A chaque nouvelle création de blog l'identifiant et le code propre à l'accès de l'interface

seront remis sous enveloppe cachetais au bureau Régional.

En cas de non respect de l'article l'enveloppe sera décacheter, le blog désactiver et les membres de l'association à l'origine du blog seront radier et encourront des sanctions pénale.

Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, le _ _ / _ _ / _ _ _ _ /

Signature du  co-président Echo Yvelines national :

Signature du co - président Echo Yvelines national :