l'écho des Yvelines - Liste des derniers articles parus sur le-gouvello-yveline.over-blog.com

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Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 2 ème partie Sénat Daniel Soulage - Débat sur la politique agricole commune ... (08/05/2009 publié dans : Senat )

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 2 ème partie Daniel Soulage - Débat sur la politique agricole commune (durée 11:43 ) ...
Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Sénat Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ... (08/05/2009 publié dans : Senat )

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Dossiers législatifs Projet de loi ...
Vendredi 8 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des ba (08/05/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis, des temps forts de la semaine à venir. Pour vous abonner : http://www.assemblee-nationale.fr/abonnement.asp Dernières ...
Mercredi 6 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Michel Diefenbacher sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, n° 1631... (08/05/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mercredi 6 mai 2009 La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis, des temps forts de la semaine à venir. Pour vous abonner : ...
Mardi 5 mai 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, n° 1541... (08/05/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mardi 5 mai 2009 Textes rejetés : Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544 http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/hauts_revenus_solidarite.asp Proposition ...
Lundi 4 mai 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, n° 1628... (08/05/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Lundi 4 mai 2009 Projet de loi : Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, n° 1628 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1628.asp ...
Edition du 27/04/2009 au 01/05/2009 Sénat vidéos M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse - Politique en faveur des jeunes... (08/05/2009 publié dans : Senat )

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 27/04/2009 au 01/05/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Dossiers législatifs Proposition de ...
Jeudi 30 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre . (30/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Jeudi 30 avril 2009 Texte définitif : Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de simplification et de clarification du droit et d'allègement ...
Mercredi 29 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés... (30/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mercredi 29 avril 2009 Textes adoptés : Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, texte adopté n° ...
Mardi 28 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative (28/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mardi 28 avril 2009 Texte adopté (résolution) : Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, texte adopté n° 268 ...
Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Senat Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »... (25/04/2009 publié dans : Senat )

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Dossiers législatifs Proposition de résolution tendant à la création d'une commission ...
Mercredi 22 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à préciser le champ d'application du code du sport, n° 975.... (23/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mercredi 22 avril 2009 Lois promulguées : Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (J.O. du 22 avril 2009) ...
Mardi 21 avril 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires,... (23/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mardi 21 avril 2009 Projet de loi en navette (nouvelle lecture) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 1618 ...
Mardi 14 avril 2009 Assemblée National Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses coll (22/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mardi 14 avril 2009 Projets de loi de ratification en navette : Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et ...
Vendredi 10 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour ... (12/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Vendredi 10 avril 2009 Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ...
Jeudi 9 avril 2009 Assemblée Nationale Résolution sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207), texte adopté n° 250... (12/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Jeudi 9 avril 2009 Texte rejeté : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, texte n° 266 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0266.asp Texte adopté ...
Mercredi 8 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral d'aide-soignant, n° 1559... (08/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mercredi 8 avril 2009 Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la deuxième séance du mardi 7 avril 2009 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/outre_mer.pdf ...
Lundi 6 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à accroître la légitimité des établissements publics de coopération intercommunale... (08/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Lundi 6 avril 2009 Rapport législatif : Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ...
Edition du 30/03/2009 au 03/04/2009 Senat Public Sénat : la commission de sélection transmet ses recommandations au Président Larcher.... (08/04/2009 publié dans : Senat )

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 30/03/2009 au 03/04/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Dossiers législatifs Proposition de ...
Vendredi 3 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Jacques Desallangre soumettant à une taxe de 90% les primes, stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles ve (08/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Vendredi 3 avril 2009 Texte adopté : Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, texte adopté n° 249 ...
Jeudi 2 avril 2009 Assemblée Nationale Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer... (08/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Jeudi 2 avril 2009 Projet de loi : Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, n° 1577 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1577.asp Texte de la ...
Mardi 31 mars 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Alain Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs... (01/04/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mardi 31 mars 2009 Proposition de loi en navette : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, n° 1554 ...
Lundi 30 mars 2009 Assemblée Nationale Saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre le 27 mars 2009 :... (30/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Lundi 30 mars 2009 Saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre le 27 mars 2009 : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ...
Edition du 23/03/2009 au 27/03/2009 Senat Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mars 2009 de la convention entre la France et ... (30/03/2009 publié dans : Senat )

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 23/03/2009 au 27/03/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire Dossiers législatifs Projet de loi ...
Vendredi 27 mars 2009 Assemblée National Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion... (27/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Vendredi 27 mars 2009 Loi promulguée : Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion http://www.assemblee-nationale.fr/13/ ...
Jeudi 26 mars 2009 Assemblée nationale Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti sur les fichiers de police (27/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Jeudi 26 mars 2009 Résolution adoptée : Résolution sur le renforcement de la régulation financière, texte adopté n° 248 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0248.asp Projet de loi : Projet de ...
Jeudi 26 mars 2009 Assemblée nationale Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti sur les fichiers de police (27/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Jeudi 26 mars 2009 Résolution adoptée : Résolution sur le renforcement de la régulation financière, texte adopté n° 248 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0248.asp Projet de loi : Projet de ...
Mercredi 25 mars 2009 Assemblée nationale Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de (27/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mercredi 25 mars 2009 Texte définitif : Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la ...
Lundi 23 mars 2009 Assemblée nationale Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues... (23/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Lundi 23 mars 2009 Projet de loi ratifiant une ordonnance : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des ...
Edition du 16/03/2009 au 20/03/2009 Senat Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (22/03/2009 publié dans : Senat )

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 16/03/2009 au 20/03/2009 Dossiers législatifs Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques ...
Vendredi 20 mars 2009 Assemblée Nationale Rapport d'information de M. Jacques Grosperrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales (22/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Vendredi 20 mars 2009 Rapports d'information : Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à ...
Jeudi 19 mars 2009 Assemblée nationale Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès... (22/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Jeudi 19 mars 2009 Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Décision n° 2009-578 DC du Conseil constitutionnel en date du 18 mars 2009 ...
Mercredi 18 mars 2009 Assemblée Nationale Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires... (22/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mercredi 18 mars 2009 Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, en application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution, débat et vote sur cette déclaration le mardi 17 ...
Lundi 16 mars 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 1227) ... (22/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Lundi 16 mars 2009 Projet de loi en navette : Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, n° 1506 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1506.asp Proposition de loi tendant à ...
Edition du 09/03/2009 au 13/03/2009 Senat Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (22/03/2009 publié dans : Senat )

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 09/03/2009 au 13/03/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Modifiez votre abonnement Dossiers ...
Vendredi 13 mars 2009 Assemblée Nationale Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (22/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Vendredi 13 mars 2009 Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la troisième séance du jeudi 12 mars 2009 : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de ...
Jeudi 12 mars 2009 Assemblée Nationale Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (22/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Jeudi 12 mars 2009 Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la seconde séance du mardi 10 mars 2009 : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux ...
Mercredi 11 mars 2009 Assemblée Nationale Avis de M. Bernard Gérard sur le projet de loi, adopté, par le (22/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mercredi 11 mars 2009 Avis : Avis de M. Bernard Gérard sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240), n° 1504 ...
Mardi 10 mars 2009 Assemblée Nationale développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance, n° 1469 (22/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Mardi 10 mars 2009 Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la seconde séance du lundi 9 mars 2009 : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux ...
Lundi 9 mars 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable abrogeant la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires penda (22/03/2009 publié dans : Assemblée Nationale )

Lundi 9 mars 2009 Lois publiées : Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de ...

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